1. Objet
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation du système de révision en ligne proposé par RêvesDePlume, accessible via une URL sécurisée communiquée par e-mail au client dans le cadre d'une prestation.
Conditions Générales D'utilisation Du Système De Révision
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du système de révision sécurisé du site **revesdeplume.fr** (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, l’utilisateur accepte les conditions énoncées ci-dessous.
2. Accès au service
Le système de révision est mis à disposition uniquement aux clients ayant validé leur commande et versé l’acompte prévu par contrat. L’accès est personnel, confidentiel, et limité à la durée de la prestation.
3. Fonctionnalités
Le client peut :
✔ Visualiser le document fourni au format PDF de manière sécurisée (aucune copie, téléchargement ou impression possible) ;
✔ Ajouter, modifier ou supprimer des annotations liées à des pages précises ;
✔ Exporter les notes au format .txt tant que la révision n’est pas verrouillée ;
✔ Valider définitivement le document grâce à un code unique fourni par e-mail.
4. Validation & verrouillage
Lorsque le client valide la révision via un code unique :
✔ Les annotations deviennent non modifiables ;
✔ Le document est verrouillé ;
✔ Un message affichera la date et l’heure de validation, ainsi que le code utilisé ;
✔ Cette validation est définitive et irréversible.
5. Sécurité & confidentialité
Les documents sont hébergés sur un serveur sécurisé et accessibles uniquement via une URL confidentielle. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les fichiers sont conservés pendant une durée de 6 mois après livraison, puis automatiquement supprimés.
6. Propriété intellectuelle
Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, l’intégralité du contenu reste la propriété de RêvesDePlume. Toute reproduction, capture ou utilisation du contenu sans autorisation écrite est interdite.
7. Limitations techniques
Le système est compatible avec les navigateurs récents sur PC, tablette et mobile. En cas de dysfonctionnement, le client est invité à contacter le support à contact@revesdeplume.fr. RêvesDePlume ne saurait être tenu responsable d’un mauvais affichage dû à des versions obsolètes de navigateur ou d’un appareil non compatible.
8. Responsabilité de l’utilisateur
7. Limitations techniques
Le client s’engage à :
✔ Ne pas tenter de contourner les protections de sécurité ;
✔ Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés ;
✔ Utiliser le système uniquement à des fins de révision dans le cadre de la prestation convenue.
Tout abus ou tentative de fraude pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
9. Modifications des présentes CGU
RêvesDePlume se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, la version applicable est celle en vigueur à la date de l’envoi de l’URL de révision au client.
Loi applicable & juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du système sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angoulême.