1. Informations sur l'entreprise
Nom : Bryan Jacquet | RêvesDePlume
Statut juridique : Auto-entrepreneur (SIRET : 897 897 617)
Adresse : 7 rue de l’Union, 16000 Angoulême
Contact : contact@bryan-jacquet.fr
Conditions Générales de Vente
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Bryan Jacquet | RêvesDePlume (ci-après dénommé "le Prestataire") et tout client (ci-après dénommé "le Client") dans le cadre de prestations d'écriture et de mise en page de textes, selon la formule choisie.
Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme à la demande du Client, à l’exclusion de tout contenu illégal, diffamatoire, incitant à la haine, discriminatoire ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
3. Modalités de commande et paiement
Les prestations peuvent être commandées soit :
- à la suite de l'acceptation d'un devis et de la signature d'un contrat,
- ou directement via le site internet RevesDePlume.fr, sans échange préalable.
Dans tous les cas, une facture est générée automatiquement et transmise au client à la validation du paiement.
Pour les commandes effectuées hors plateforme (sur devis), un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du contrat, payable sous 7 jours. Le Prestataire commence la prestation après réception de ce paiement. Le solde doit être réglé avant la livraison finale du projet.
Pour les commandes effectuées sur le site, le paiement est exigé intégralement ou en plusieurs fois via Alma, avant démarrage de la prestation.
Un contrat de service est automatiquement formalisé via la validation des Conditions Générales de Vente (CGV) et la réception de la facture. Ce contrat est juridiquement reconnu conformément à l'article 1366 du Code civil.
3.1 Modes de paiement acceptés
- Virement bancaire
- Carte bancaire via Alma (paiement en 1x, 2x, 3x ou 4x)
- Autres moyens de paiement sur demande
3.2 Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois ou différé est disponible via notre partenaire Alma. Ce service est accessible aux clients particuliers (personnes physiques majeures) domiciliés en France et titulaires d’une carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express.
L’exécution du paiement est conditionnée par l’acceptation par le client des conditions générales d’Alma, ainsi qu'à la validation de la demande de financement par Alma.
En cas d’acceptation, le paiement sera échelonné selon le plan choisi (2x, 3x ou 4x), sans frais supplémentaires pour le client.
Exemples :
- 2x : 50% aujourd’hui, 50% dans 30 jours
- 3x : 1/3 aujourd’hui, 1/3 dans 30 jours, 1/3 dans 60 jours
- 4x : 25% aujourd’hui, puis 25% tous les 30 jours
Alma est seul responsable de la gestion des paiements en plusieurs fois. En cas de refus de financement par Alma, la commande sera annulée.
3.3 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliqué conformément à l'article L441-6 du Code de commerce. Le taux en vigueur est de 4,22% annuel.
4. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation **ne s’applique pas** aux prestations de services sur mesure une fois que la prestation a commencé après versement de l’acompte.
En cas d’annulation par le Client après paiement de l’acompte, celui-ci **n’est pas remboursable**. Si la totalité du paiement avait été effectuée avant l’annulation, le montant de l’acompte sera déduit du remboursement.
5. Livraison des prestations et formats fournis
Les prestations sont livrées aux formats **.docx** et **.pdf**.
Les délais de livraison sont ceux prévus dans le contrat. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci peut demander un dédommagement. Cependant, aucun dédommagement ne sera accordé si le retard est causé par :
✔ Le non-paiement du solde dû
✔ L'absence de réponse du Client après sollicitation du Prestataire
Gestion du nombre de mots dans la prestation :
✔ Limite maximale de mots et non-remboursement:
Le client choisit une formule incluant un nombre maximal de mots (ex. : 40 000 mots). Une fois le livre terminé et validé par le client, si le nombre total de mots est inférieur au maximum prévu, la différence ne donnera lieu à aucun remboursement ou réduction. La tarification est basée sur une plage maximale de mots, et non sur un comptage exact.
✔ Dépassement du nombre de mots sans demande du client
Si, lors de la rédaction, le prestataire dépasse le nombre maximal de mots prévu dans la formule, sans que le client n’ait explicitement demandé un ajout, ce dépassement ne sera pas facturé en supplément.
6. Révisions et modifications
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le contrat signé. Les révisions supplémentaires sont facturées **25€ par demande**.
Lors des révisions, le Client s’engage à **ne pas copier, photographier ou reproduire** le texte tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
7. Propriété intellectuelle et confidentialité
La cession des droits d’auteur est accordée au Client **uniquement après réception du paiement intégral**. Un **certificat de cession des droits d’auteur** sera remis au Client à cet effet.
Un **accord de confidentialité (NDA)** sera signé par les deux parties afin de garantir la protection des informations échangées.
8. Garanties et responsabilité
Le Prestataire garantit l’**originalité** des textes fournis et l’**absence de plagiat**.
Le Prestataire **ne peut être tenu responsable** si le Client décide de ne pas publier l’œuvre.
9. Litiges et juridiction
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, toute contestation sera soumise à la juridiction exclusive du **Tribunal de Commerce d’Angoulême**.
10. Espace client
Un espace personnel sécurisé est automatiquement créé lors de la commande. Le Client y retrouvera ses documents (facture, contrat, livrables...), l’historique de ses commandes et ses informations de contact.
L’accès est réservé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Les identifiants sont envoyés par e-mail après validation de la commande.
Il n’est pas possible de créer un compte sans effectuer une commande.